Il est des cartes qui ressemblent parfois à des radiographies : celle qu’a publié avant-hier Libération
sur les collectivités locales concernées par les crédits dits
« pourris » ressemble à s’y méprendre à la cartographie d’une gangrène
en phase évolutive. Le corps, qu’il soit social ou physique, doit
parfois pouvoir regarder sa pathologie en face. Et celle que l’on nous
présente, sous forme de petits ronds d’intensité variable, relève d’une
maladie que l’on croyait éradiquée ou à tout le moins dont nous étions
sauvegardés des méfaits, un peu comme la tuberculose, des maladies liées
à ce que d’aucuns dénommeraient des contingences externes ou même
individuelles mais qui sont de fait constitutives de notre système de
vie actuel : la rapacité.
En fait, on pourrait plutôt qualifier
cette maladie de « vérole », tant les stigmates et le mode de
propagation y ressemblent à s’y méprendre.
A. − PATHOLOGIE
1. Vx. Maladie éruptive qui couvre la peau de pustules qui laissent des marques. (Dict. xixe et xxe s.).
Car
les pustules recensées sont celles des crédits « pourris » que Dexia
laissa aux collectivités locales, en propageant pendant des années cette
pathologie de la rapacité, incluse comme la vérole dans une relation
d’échange entre un créditeur et un débiteur. Une fois l’échange ainsi
noué, le débiteur s’en retrouve irrémédiablement contaminé. Que celui
qui a octroyé le crédit le soit lui-même n’apporte qui plus est que peu
de réconfort à celui qui reçoit ce « don ».
Car comme cette
maladie, la rapacité est en train de faire des petits et des grands
trous dans la face des budgets des collectivités locales.
L’expression
commune « fondre comme la vérole sur le bas clergé » pourrait être
aussi adaptée à la situation car les collectivités locales, dans l’ordre
divin de la démocratie, sont bien ce bas clergé de proximité, celui qui
fonctionne chaque jour que la République fait, quand les nations
cardinales se préoccupent d’autres « pathologies », d’autres horizons
qui feront bientôt défaut.
Ce bas clergé nous est ainsi
certainement plus proche, tant de par sa condition que parce que nous
pouvons nous saisir de lui quand l’envie d’aller confesser nos désirs
nous prend : il reste accessible, tout en étant le soutier de notre
vivre en commun. Celui qui s’occupe de nos vieux trop vieux, de nos
enfants trop jeunes pour aller à l’école, des routes sur lesquelles nous
circulons avec nos voitures polluantes, de nos espaces naturels
protégés de nos propres activités, qui construit les murs et les toits
de nos écoles, soutient ceux qui nous amusent et nous font rêver par
leurs spectacles, qui ramasse nos déchets et les trie, nous forme pour
de nouvelles compétences, soutient l’activité économique et sociale.
Entre autres et multiples choses de la vie de tous les jours. Celui qui
inlassablement investit pour notre avenir et celui de tous ceux qui
viendront ensuite : les quasi ¾ de l’investissement public en France.
Les trois quarts.
Force
est de constater néanmoins que la rapacité a bien fondu sur ces
collectivités et dans les grandes largeurs. En premier lieu, par le
nombre. Selon les données confidentielles obtenues par Libération, 5.500
collectivités locales et établissements publics sont concernés. Or,
d’après les chiffres de la DGCL
(Direction Générale des Collectivités Locales) de 2009 (soit la même
période que les chiffres de Dexia), il existe 36.682 communes, 100
départements et 25 régions, sans compter 2.601 groupements de
collectivités locales à fiscalité propre. Globalement, 40.000
collectivités. Le chiffre de 5.500 doit donc être mis en rapport avec
celui-ci, même s’il faudrait l’affiner, notamment en déduisant les
établissements publics pour ce qui ne concerne que les collectivités
locales : 13,75 %. Ce pourcentage, déjà exorbitant, doit être encore
rehaussé, en considérant que les 27.199 communes en France de moins de
1.000 habitants sont quasiment exclues de ce type de fonctionnement.
Dans ce cas, on atteindrait alors un rapport de 5.500 sur environ 12.800
collectivités concernées, soit un pourcentage de 43 % !
Même en
retranchant d’un côté comme de l’autre et en affinant la perspective, on
constate que nous ne sommes plus face à une maladie contagieuse mais
bien face à une véritable pandémie au sein de la population des
collectivités locales. Que l’on considère donc bien le phénomène :
l’infection touche presque la moitié des collectivités locales pouvant
accéder à ce type de crédits.
La moitié.
Comment
dès lors expliquer que cette épidémie, dont les médias nous reparlent
de temps à autre quand un édile plus pugnace que d’autres se répand dans
les journaux sur le sujet, ne soit pas tous les jours à la une des
actualités ?
Comment donner sens à un fait comme celui-ci au sein
même d’une crise de sens que nous sommes en train de vivre alors même
que tout plaide pour en faire un exemple : une massification effrayante,
des collectivités parfois très gravement touchées et sur le point de
défaillir, la fine fleur de la finance internationale à la manœuvre, les
produits dérivés les plus pervers et les plus toxiques, un impact
directement évaluable ou potentiel sur la vie quotidienne des citoyens ?
Comment
interpréter le silence des opposants, à tous les niveaux, sur ce sujet
quand une telle épidémie servirait le propos de n’importe quel
adversaire à la « finance folle » et au « capitalisme dérégulé » ?
Comment
expliquer aussi la répugnance de l’État à intervenir directement,
pourtant théoriquement à même de mettre en oeuvre la régulation sur ce
type de problème ?
À toutes ces questions, on pourrait en premier
lieu répondre que cette maladie est une maladie honteuse. On ne va pas
clamer sur les toits que l’on a la syphilis, sauf à vouloir en faire un
juste combat, contre la maladie même. Car rares parmi les collectivités
locales sont celles qui se déclarent être contaminées. La honte d’un
échange vérolé révélé, c’est aussi reconnaître pour certains la part de
faiblesse que les édiles pourraient avoir, soit la fin d’un mythe de
toute puissance de ces collectivités, rendues presque enfantines face
aux lobbys bancaires. Reconnaître aussi l’excès de confiance envers une
banque comme Dexia, partenaire historique des collectivités, qui leur a
vendu des produits financièrement transformés, et donc reconnaître
certes l’abus mais le fait aussi d’avoir été abusé : la honte peut
s’emparer des victimes, pendant qu’elle n’empêche pas de dormir sur
leurs deux oreilles les coupables.
Que dire ainsi d’une petite
ville de 7.000 habitants, à 5 kilomètres d’une agglomération de 250.000
habitants, ayant subi durant les 20 dernières années des
restructurations industrielles et des réductions d’effectifs
importantes, quand on constate qu’elle contracte un crédit vérolé en
2007 basé sur une parité monétaire et dont le surcoût est estimé en 2009
à plus de 50 % ? Quel avenir pour une telle ville, déjà durement
touchée par le passé, pour ses services publics, ses investissements,
ses habitants, si ce n’est l’augmentation constante des impôts locaux,
si ce n’est la croissance inexorable de la dette due à ces prêts, au service exclusif d’une banque ?
Quelle responsabilité imputer à cette ville dont à l’évidence les
compétences qui lui auraient permis de ne pas s’engager dans cette voie
lui font cruellement défaut, quand même des agglomérations importantes
furent aussi piégées ?
Certaines collectivités doivent ressentir
néanmoins plus qu’un sentiment de culpabilité car des crédits ont pu
être contractés encore en 2009, alors même que la crise financière
battait son plein et que des révélations avaient déjà émergé dans les
médias dès 2008.
Telle ville de 150.000 habitants engage ainsi un crédit en 2009 de plus
de 30 millions d’euros (sur plus de 80 millions d’euros de crédits
« pourris »), sur une base de parité dollar-franc suisse, avec un
surcoût estimée en 2009 à plus de 60 %.
En effet, la spécificité
de ces crédits sont leur structuration : une phase dite « bonifiée » (à
taux très bas voir nul) puis passé une certaine durée, l’adossement du
taux d’intérêt à des indices pour le moins spécifiques, dont la très
grande partie se révèlent être très dangereuse pour les collectivités
locales et très juteuse pour les banques. De sorte que pour certains,
tout le monde s’y retrouvait : emprunter à taux mirifique pendant
plusieurs années afin de pouvoir réaliser les « grands travaux » dont
rêvent certains édiles pour leur réélection, puis refiler le bébé aux
successeurs, une fois retirés, ou repousser le problème à un lointain
horizon. Pendant que les banques attendaient leur tour. À se demander si
ces offres de crédit n’ont pas été spécifiquement formées pour répondre
à une certaine demande : « Dans la ferme des collectivités locales, une
bonne part étaient vérolées mais certaines plus que d’autres. » À se
demander aussi si là encore comme avec les subprimes,
les banques n’ont pas vendu des produits qu’elles savaient pertinemment
configurées comme perverses et surtout défavorables à leurs clients,
histoire de se refaire une santé, sachant qu’il fallait juste attendre
quelque temps pour que le fruit tombe, « pourri » de l’intérieur, dans
leurs cabas.
Les indices sont ainsi constitués de parités
monétaires, de spreads de taux d’intérêt, de swaps, etc. et pas même de
taux variables même « capés » larges (avec des spreads de fluctuation
importants). Car même définis en taux d’intérêts variables, il apparaît
ainsi clairement que les fluctuations, sources de profits pour les
banques proposant des crédits aux collectivités locales, ne seront pas
assez importantes pour leur rapacité phénoménale. Force est de constater
que la conformation des taux d’intérêts adossés aux dits indices ainsi
constitués révèlent pour le moins assez peu la nature de l’aléa, sauf à
prétendre que décidément le hasard ne s’acharne que sur les débiteurs et
quasiment jamais sur les créditeurs : les opérations positives se
comptent sur les doigts des mains de Shiva…
Quant au silence des
opposants, il ressemble plus au silence des agneaux, en dehors des
quelques édiles qui ont tout fait, y compris la négociation avec leurs
créditeurs et même de porter plainte en justice, pour que cette
contamination soit enfin révélée. Le combat d’un Claude Bartolone, pour
parler de celui que l’on remarque le plus, apparaît bien isolé au sein
des structures mêmes du Parti Socialiste, dont on peine à entendre le
murmure d’une réflexion et d’une dénonciation du phénomène dont tout
laisse accroire, pour un parti qui doit sa survie dans l’opposition aux
élections locales, qu’il n’ait pas à un moment ou un autre pu prendre
conscience de la réalité de terrain de ses élus. Vérole donc, mais aussi
faillite politique des partis comme institutions qui auraient dû, a
fortiori pour ceux qui sont structurés politiquement sur les
collectivités locales, a minima porter le réquisitoire contre la maladie
et la contagion. Il est vrai aussi qu’il est plus facile pour Claude
Bartolone de clamer d’autant mieux son combat qu’il succéda à la tête
d’un département ravi à un communiste. Il se peut donc que bon nombre
d’édiles n’aient pas la conscience aussi tranquille que M. Bartolone au
sein du même « parti des collectivités locales » qu’est devenu le PS…
Enfin,
celui que l’on entend le moins, à savoir l’État, n’en a pas moins une
part de responsabilité, bien qu’il ait en apparence beau jeu de déclarer
ne pas vouloir s’immiscer dans les « affaires locales », immiscion que
l’on n’aurait d’ailleurs pas manqué de lui reprocher. À la différence
près que pour avoir sauvé la mise à la même Dexia, l’État était bien
placé pour aussi intervenir de manière prophylactique auprès des
collectivités locales, en régulant par exemple l’accès à ce type de
crédit, dont on peut constater qu’il était jusqu’en 2009, date ultime
des données (« confidentielles ») que Libération a fait paraître, assez
aisé et répandu encore. Tout au plus, l’État nomma fin 2009 un médiateur
pour les produits toxiques, Eric Gessler, qui s’empressa d’élaborer une
charte de bonne conduite
des banques et de produire une circulaire rappelant le danger de tels
produits à des collectivités locales déjà largement infectées.
Claude
Bartolone d’ailleurs n’est pas loin de penser que la DGCL (Direction
Générale des Collectivités Locales) et la préfectorale n’ont pas joué
leurs rôles de contrôle budgétaire des collectivités locales, comme elle
savent le faire parfois et pour moins que cela, dans certains cas.
L’État enfin qui a toujours refusé d’interdire les dits produits
toxiques (un peu comme si on déclarait que l’amiante est certes toxique
mais que finalement sa commercialisation et son acquisition relevait de
la responsabilité de chacun) et de mettre en place une structure de
défaisance, se sachant par ailleurs déjà fort mal en point côté dettes
publiques.
Sur toutes ces questions, la seule voie empruntée
actuellement hors de la faillite ou de l’augmentation des impôts locaux
est celle des prétoires des tribunaux, où l’on jugera très certainement
les différents aspects sur différentes bases juridiques, dont celle de
la Cour de Cassation sur l’obligation de mise en garde et le devoir de
conseil, jugements qui seront longs à obtenir et incertains sur le fond.
Pour autant, il s’avère que si la justice était amenée à trancher le
noeud gordien des relations commerciales en faveur de l’une ou l’autre
partie, cette justice ne prendra en compte que la justice des relations
économiques, telles que définie dans le droit et dans la jurisprudence.
Plus au fond, il semble pourtant évident que le sujet est aussi d’un
autre ordre que le simple juge de paix entre deux sujets dont les
relations ont dégénéré et dont l’examen de celles-ci doit permettre
d’identifier les responsabilités. Le sujet est d’ordre médical car
lorsqu’un corps est malade, il est normal de chercher à se préserver en
premier lieu d’une sur-infection, soit l’interdiction de tels crédits et
ce quelle que soit la nature des crédits vérolés et des collectivités
locales. Puis ensuite à chercher à soigner les patients atteints par
cette vérole, par divers moyens.
Reste donc à trouver non pas la
médecine, que l’on devine, mais bien un médecin, dont on manque
apparemment. Mais le sujet est aussi plus profondément encore celui de
la légalité et de la démocratie. En effet, le sujet nous oblige à
aborder la question des impôts et du consentement de celui-ci. Pas le
consentement à l’impôt, notion plus que libérale, qui ouvre la porte à
toutes les réfutations possibles et imaginables d’un chimérique
consentement de chaque individu à payer ses impôts et à mettre en
question sans cesse la nécessité de ceux-ci (et des emplois, forcément
pervers, que l’État ou l’institution publique en feraient) mais bien le consentement de l’impôt,
à savoir la légalité de l’impôt. Historiquement, le consentement de
l’impôt provient du refus par exemple en France (depuis la position de
jurisconsultes, opposés aux pouvoirs d’une royauté sans limites,
notamment sur l’impôt) que l’impôt puisse être défini de manière
arbitraire par le Roi mais bien comme devant relever des États Généraux.
C’est d’ailleurs sur la nécessité du consentement de l’impôt que les
États Généraux de 1789 furent convoqués, pour débattre de la possibilité
pour le roi de lever de nouveaux impôts. Ces impôts doivent donc
pouvoir être définis par le parlement, bien qu’une partie de l’analyse
jurisprudentielle constitutionnelle juge que ce n’est plus le cas depuis
longtemps en bonne partie, l’aspect technique l’emportant souvent sur
la possibilité de réaliser un réel débat. Reste que la Constitution
française de 1958 définit justement ce consentement, par la loi : (art. 34)
« La loi fixe les règles concernant (…) l’assiette, le taux et les
modalités de recouvrement des impositions de toutes natures (…). »
Cet article se fonde sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Art. 14. Tous
les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs
représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir
librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité,
l’assiette, le recouvrement et la durée. » Or, quelle quotité et quelle
assiette définir pour l’impôt quand la nature même des crédits vérolés
ne permet en aucun cas de le faire, puisque dépendant des fluctuations
mêmes de marchés financiers sur lesquels les édiles locaux n’ont aucune
prise, mais dont ils devront néanmoins tenir compte en équilibrant leur
budget (obligation pour les collectivités locales) et donc en jouant
soit sur la réduction des dépenses, soit sur l’impôt ? Pour être plus
précis, ce n’est pas tant le facteur exogène qui doit être retenu ici,
comme pourrait l’être par ailleurs un défaut de la Grèce forçant entre
autres la France à modifier la définition de ses impôts pour intégrer ce
surcoût, mais bien plutôt le fait que le risque même ne peut être
déterminé car dépendant de fluctuations non déterminables.
En conséquence, il apparaît que l’impôt ne peut être déterminé puisque l’endettement ne peut pas l’être non plus. En conséquence, il ne peut y avoir de consentement de l’impôt.
Ces crédits, par leur nature et par la fluctuation qu’ils induisent sur
les budgets des collectivités locales, sont donc illégaux. Ils doivent
donc être interdits pour les collectivités locales et les établissements
publics qui dépendent de l’impôt et dénoncés comme illégaux en tant que
tels. Mais bien qu’illégaux et dénoncés, restera néanmoins la question
de la responsabilité des acteurs. La justice jugera donc ce qu’elle doit
juger. Derniers aspects et non des moindres, cette même Déclaration de
1789 intègre deux autres articles qui ne manqueront pas d’interroger
pour ce cas.
« Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Le
droit de demander des comptes s’applique bien évidemment à ce cas. Les
citoyens et la société plus largement peut, doit même, demander des
comptes à ses administrations.
En premier lieu, les citoyens peuvent exercer leurs droits, reconnus par la constitution :
« Art. 72-1. – La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence.
Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de
délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité
territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du
référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. »
Cette
question pourrait être, par exemple, de connaître si la collectivité
locale possède de tels crédits et de quelle nature. En second lieu, les
citoyens concernés peuvent inciter les collectivités locales à réaliser
un référendum sur la déclaration d’illégalité et de dénonciation des
prêts concernés. Enfin, les citoyens pourraient exiger du législateur
qu’une loi vienne interdire ce type de produits, en se basant sur la
multiplicité des référendums locaux ainsi réalisés mais aussi en
s’appuyant sur un autre article de la déclaration de 1789 :
« Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Le
droit, reconnu par la Constitution par l’article 34, que seule la loi
fixe l’assiette et le taux de l’impôt, n’est plus garanti puisqu’il est
dorénavant fixé par des fluctuations que même les banques sont en
incapacité de contrôler. De deux choses l’une dès lors : soit le
législateur fait ce qu’il a à faire, soit nous n’avons plus de
constitution. Il faut espérer alors que face à la vérole et à ses
stigmates de plus en plus visibles, le médecin se décidera à être ce
qu’il toujours été et qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être. Sans quoi,
un peuple sans constitution est un peuple sans Loi et soumis à
l’oppression du plus fort. Et en dernier recours, il ne lui restera que
la résistance à cette oppression.